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Les dualités du développement : (3) public versus privé
Noureddine El Aoufi | 30 Avril 2018
     

La campagne de boycott de trois produits (lait, essence, eau minérale) jette une lumière neuve, et non moins crue, sur une troisième « dualité du développement » : la dualité économique entre le privé et le public. Cette dualité renvoie, d’un point de vue qui n’est pas le mien, à des intérêts correspondant à rationalités (logiques, stratégies) différentes, contradictoires, exclusives l’une de l’autre : rationalité individuelle versus rationalité collective, logique marchande versus logique non marchande, stratégies de court terme versus stratégies de long terme, principe d’efficacité et de performance versus principe de justice et d’équité, etc.

Il s’agit de deux approches qui ont de tout temps tiraillé la discipline économique et qui se donnent à voir notamment dans la sous-discipline « économie du développement » pour des raisons tenant à la dimension normative, pas seulement morale et éthique, mais (de mon point de vue) radicalement politique. Certes, le développement doit prendre appui sur un diagnostic objectif, empirique, stratégique de la réalité, mais ce qui compte le plus c’est le prescriptif, c’est-à-dire les politiques de développement à concevoir, les stratégies à élaborer, les dispositifs à mettre en œuvre. L’économie du développement a pour objet, outre comprendre les goulots d’étranglement, de transformer les situations de sous-développement et d’involution en dynamiques de progrès, de bien-être et d’émancipation pour l’ensemble de la population.

J’ai participé le 27 Avril 2018 à une « audition » organisée par le Conseil économique, social et environnemental sur le rôle que peut jouer le foncier dans le développement. En l’occurrence, on peut distinguer deux approches :

- Une première approche libérale considère le foncier comme un frein au développement  (CGEM, Banque mondiale) car, outre les contraintes réglementaires, l’absence d’une politique de réserves foncières efficace constitue un frein à l’accès au foncier : plus de que 40 % des entreprises marocaines contre 9 % en Roumanie et 7 % en Turquie), diminution de la réserve des terrains de l’Etat dans les zones urbaines et réduction de l’offre de terrains industriels destinés à l’investissement. Selon cette approche, le foncier industriel est un instrument efficace pour attirer plus d’IDE (cas de la Chine) et la fiscalité foncière peut jouer un rôle important dans la régulation du marché, la mobilité des terres et la lutte contre les comportements spéculatifs. Mais l’instauration des prix de référence pour les transactions foncières est vue plutôt comme une limite à la liberté des marchés et fait du foncier un « secteur administré ».

- Une seconde approche met l’accent sur les effets pervers de la liberté du marché foncier : la rente et la spéculation. Il y a lieu de rappeler que, pour Ricardo, la rente est liée à la pression démographique : on met en vente des terres de moins en moins fertiles dont l’exploitation demande plus de travail et de capital. C’est la « loi des rendements décroissants ». Les propriétaires des bonnes terres perçoivent ainsi une « rente différentielle ». Dès lors, ce n’est pas la rente foncière, en soi, qui pose problème. C’est plutôt lorsqu’elle se cale sur la spéculation immobilière que les externalités se révèlent irrémédiablement négatives : investir dans des biens ou des actifs immobiliers pour les revendre ultérieurement en vue de réaliser une plus-value. Dans la pratique de sont des décisions publiques (zonage d’un périmètre, réalisation de route ou réseau de transport en commun, amélioration de la desserte ferroviaire, attribution discrétionnaire de marché public ou de permis de construire) ou privées (installation d’une entreprise créant des emplois), entraînant des variations de valeurs prévisibles, qui sont à l’origine de la spéculation. Au Maroc, liée à la rareté des terrains ouverts à l'urbanisation, la spéculation immobilière prend de plus en plus d'ampleur, le seuil de 35.000 dirhams le mètre carré de terrain ayant été franchi ces  dernières années dans certaines zones de Casablanca, Rabat ou de Marrakech.

De manière plus générale, la théorie des « biens publics » tend à privilégier un système productif où les externalités positives (accès à l’énergie par exemple) l’emportent sur les externalités négatives (pollution)et la politique publique a pour objectif l’optimisation du bien-être collectif généré par les entreprises. D’où la nécessité de repenser les relations entre les sphères « biens publics »/ « biens privés » dans une perspective incorporant la sphère des « biens communs ». Les « communs » désignent des ressources matérielles et immatérielles dans divers secteurs appartenant à la communauté (air, eau, foncier, forêts, santé, éducation, savoirs, numérique, logiciels, espaces sociaux). Force est de constater, aujourd’hui, que sous l’effet de la mondialisation libérale les biens communs ont tendance (une tendance lourde) à être soustraits à la collectivité, cédés au privé, commercialisés. C’est Elinor Ostrom (prix Nobel d’économie 2009) qui contrairement à l’hypothèse de surexploitation des ressources communes ou « tragédie des communs » (Hardin, 1968), a montré que les formes de propriété et de gestion collective sont essentielles dans les économies d’aujourd’hui au même titre que le marché, les entreprises ou le secteur public. Le marché et l’État ne sont pas les seules formes possibles de coordination et d’organisation économique et sociale. Il existe des situations où l’auto-gouvernance (laisser les individus s’arranger entre eux et organiser par eux-mêmes leurs relations) est plus efficace que le recours à l’intervention publique ou le recours au marché.

Trois perspectives se dessinent en termes de développement : (i) repenser les droits de propriété sur la base de la variété et/ou hybridation des formes de propriété (public/privé/commun) ; (ii)  dans la mesure où les communs concernent des systèmes de petite taille, prendre en compte le changement d’échelle (du local au régional puis au national) ; (iii) élaborer un dispositif permettant d’articuler les trois niveaux : le communs (la collectivité), le public (l’Etat) et le privé (le marché).

De ces développements, et en résonance avec la campagne de boycott qui bat son plein, on peut tirer trois enseignements : (i) l’eau, bien commun (comme l’éducation, la santé, le savoir), ne doit pas être privatisé ; (ii) le lait, produit de base (comme la farine, le sucre, l’huile) et indicateur de sécurité alimentaire, n’a pas à être laissé au capital étranger ; (iii) Le carburant, élément stratégique pour le fonctionnement de l’économie, son prix ne peut être fixé par le marché oligopolistique.

Je ne peux m’empêcher de souligner que, bien plus que l’actualité, la « réalité concrète » a fini par donner raison à « l’analyse concrète » du rapport élaboré en 2009 par un groupe de chercheurs de l’université marocaine sur une  commande du gouvernement Abbas El Fassi et relatif à la « réforme du système de compensation » (Le Maroc solidaire. Projet pour une société de confiance, Editions Economie critique, Rabat, 2011, téléchargeable sur le site www.ledmaroc.ma). Rapport dont les conclusions ont été mises au rebut par le gouvernement Abdelilah Benkirane ayant préféré appliquer, sans sourciller, les recommandations de la Banque mondiale. Et voilà pourquoi votre fille est muette.


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