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DENOMINATION

Article 1.  Il est formé, sous le titre « Laboratoire Economie du développement » (LED par la suite), une Association placée sous le régime du Dahir du 15 Novembre 1958 tel qu'il a été modifié et complété en juillet 2002.

Son siège est sis à l'Université Mohammed V de Rabat, Avenue des Nations Unies, Agdal, Rabat.

Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d'Administration et sous réserve de la ratification de l'Assemblée générale.

OBJET

Article 2.  L'objet du LED est exclusivement scientifique. Son domaine de compétence est l’économie du développement dans une perspective institutionnaliste à la fois macroéconomique et microéconomique. Ouverts au plan théorique sur le champ pluraliste de la science économique et sur les apports pertinents des autres champs disciplinaires (histoire, sociologie, anthropologie, droit, etc.), les travaux du LED participent d'une démarche méthodologique incorporant les outils et les dispositifs les plus sophistiqués et les plus appropriés dans une démarche critique (économie mathématique, modélisation, économétrie, économie expérimentale, etc.).

Article 3.  Le LED peut organiser des conférences, des tables rondes, des séminaires, des colloques, constituer des équipes de recherche, d'étude, d’expertise et de conseil, éditer des publications, instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques et, d'une manière générale, prendre toutes les initiatives de nature à faire progresser le savoir économique et à éclairer les choix stratégiques et les décisions publiques en matière de développement économique et social.
MEMBRES

Article 4.  Le LED comprend des membres titulaires, honoraires et bienfaiteurs.

Sur sa demande est membre titulaire tout chercheur titulaire d’un diplôme de troisième cycle, au moins, en sciences économiques et s'intéressant d'une manière particulière à la problématique du développement.

Auront le titre de membres bienfaiteurs les personnes versant au LED une cotisation annuelle ou contribuant à financer une ou plusieurs de ses activités.

Les membres honoraires sont choisis par le Conseil d'Administration parmi les économistes étrangers sur proposition du Conseil académique.

Article 5.  Est membre du LED tout chercheur dont la candidature a été acceptée par le Conseil académique du laboratoire. Les membres s’engagent à accomplir, de façon régulière, une activité de recherche dans le cadre programme établi par le laboratoire. Ils sont responsables, individuellement et collectivement, de la réputation scientifique du laboratoire.

L’appartenance au laboratoire peut être remise en cause en cas de manquement à ces engagements ou d’activités de recherche notoirement insuffisantes.

GOUVERNANCE

Article 6.  Les organes du LED sont l'Assemblée générale, le Conseil d’Administration, le Conseil académique et le Comité de gestion.

Article 7.  L'Assemblée générale comprend l'ensemble des chercheurs membres du LED. Elle se réunit une fois par an au moins sur convocation du Directeur. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le Directeur soumet à l'approbation de l'Assemblée générale le rapport d’activité et le programme de recherche établis par le Conseil académique ainsi que le rapport financier établi par le Comité de gestion et soumis au Conseil d'Administration.

Article 8.  Le Conseil d'Administration est composé de représentants des partenaires du laboratoire, du directeur du LED, de son trésorier et du responsable de son comité de gestion.

Article 9.  Le Conseil académique du laboratoire comprend 7 membres au moins choisis par l'assemblée des chercheurs du LED pour une durée de 4 ans renouvelable. Il se réunit une fois par mois au moins. Il constitue l’instance scientifique du laboratoire et il a pour  tâches l’élaboration et la mise en œuvre du programme de recherche, la validation du budget prévisionnel et son contrôle ainsi que l’évaluation des activités scientifiques.

Article 10.  Le Comité de gestion, organe exécutif, est composé de trois membres au moins désignés par le Conseil d'administration du laboratoire pour une durée de quatre ans renouvelable. Il a notamment pour fonctions de coordonner et d’assurer le suivi des programmes de recherche, d’organiser et d’animer l’activité scientifique, d’établir le budget et les règles de fonctionnement du laboratoire (gestion des contrats de recherche, examen des comptes). Le Comité de gestion se réunit une fois par mois.

Article 11.  Le laboratoire est dirigé par un directeur choisi par le Conseil d'Administration sur proposition du Conseil académique pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le directeur a pour rôle de veiller au fonctionnement du laboratoire. Il assure la responsabilité de la préparation des différents documents prévus (rapport au comité d’évaluation, budget, comptes). Il représente le laboratoire dans tous les actes juridiques et les relations extérieures.

RESSOURCES

Article 12.  Le LED perçoit les ressources autorisées par la législation en vigueur.

REVISION

Article 13.  Le directeur du LED soumet à l'Assemblée générale toutes les propositions de révision des statuts adoptées par le Conseil académique ou le Conseil d’Administration. Les propositions de révision des statuts sont communiquées à l'ensemble des chercheurs membres du LED en même temps que la convocation à l'Assemblée générale et au moins un mois avant la date prévue pour celle-ci.

L'Assemblée générale vote la révision des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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